Description

Les travaux concernent la requalification de chaussée de la RD69 PR 1+240 à PR 2+300 sur la commune de Salon de Provence.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr