Description

Remplacement partiel du Système de Sécurité Incendie du centre St-Victor - RELANCE. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale (24TE0191) pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le périmètre des travaux, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique (avis d'annulation BOAMP n°24-105871 publié le 18/09/2024).

Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires ou exigées. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti, les prestations étant globales et homogènes. De plus, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteux l'exécution des prestations. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle distinctes définies comme suit : Tranche ferme : Remplacement partiel du Système de Sécurité Incendie du centre St-Victor. Tranche optionnelle 1 : Fourniture, pose et réglage de blocs-portes issue de secours E30. La consistance des travaux de chaque tranche est détaillée dans la D.P.G.F. et le C.C.T.P L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'un courrier notifié au titulaire par tous moyens permettant d'en attester sa bonne réception. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle, cela même si le délai d'affermissement n'est pas échu. Le délai d'affermissement est de 3 mois à compter la date de notification du marché. Si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai, la tranche est considérée comme non affermie. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé à l'issue des prestations relatives à la tranche ferme. Les informations concernant la durée du marché et le délai global d'exécution figurent à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à l'article R.2142-19 du C.C.P. , les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du C.C.P. Conformément à l'article R.2151-7 du C.C.P., il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr