Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R 2112-6, la présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à la conclusion d'un marché public à prix forfaitaires. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant dont la période de garantie qui commencera à courir à compter de la date de réception des prestations. Conformément à l'article 33.1 du CCAG-FCS, le délai de garantie est de 12 mois minimum

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation