Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période de quatre (4) ans, sans minimum et avec un montant maximum fixé par lot. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : octobre-novembre 2024, en fonction des conditions hydrologiques. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr