Description

Le présent marché concerne le remplacement du Système de Sécurité Incendie, du Musée des moulages, situé au sein du centre hospitalier Saint-Louis à Paris.

Informations complémentaires

Critères de sélection 1 - Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 2- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3 - Assurance de responsabilité civile décennale : Justification d’une assurance de responsabilité civile décennale couvant les travaux exécutés au titre du présent marché, notamment ceux susceptibles d’affecter la solidité des ouvrages ou de les rendre impropres à leur destination, y compris les équipements indissociables. A défaut d’assujettissement à la garantie décennale, le titulaire doit produire une attestation motivée justifiant de cette situation, sous sa seule responsabilité. 4 - Assurance des biens confiés : L’attestation d’assurance couvrant les dommages, pertes, vols ou détériorations causés aux matériels, équipements ou ouvrages appartenant à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, qui seraient confiés au titulaire ou sur lesquels il serait amené à intervenir. 5- Justificatifs attestant de la capacité à intervenir en sous-section 4 (SS4) conformément à la réglementation relative aux travaux à proximité de matériaux contenant de l'amiante. 6 - Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 7 - Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dont une référence de marché similaire exécutée en milieu de santé, c’est-à-dire en établissement hospitalier, publics ou privés. L’absence d’une telle référence rendra la candidature irrégulière. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 8 - Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment la détention d’une certification APSAD I7 en cours de validité, attestant de la capacité du candidat à concevoir, installer et maintenir des systèmes de détection incendie conformes aux règles en vigueur. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/03/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire s’engage sur le montant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) pour toute la durée du marché et pour l’ensemble des prestations listées.