Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - TF : Pertuis de Persigand à l'Huisserie - TO001 : Pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 20 novembre 2026