Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 4 mois. La procédure comporte une clause environnementale décrite à l'article 10 du CCAP. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les critères d'attributions sont :Prix des travaux jugé sur le montant HT de la décomposition du Prix global et forfaitaire : 55 % - Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 35 % - Modalités de gestion des équipements déposés : 10%

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges, 2 Cours Bugeaud, 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Voies de recours - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.