Description

Le présent accord cadre a pour objet le remplacement des variateurs de vitesse de la pompe de dragage et des propulseurs d'étrave à bord de la drague Gambe d?Amfard. La prestation comprend la fourniture des variateurs, leur adaptation à bord, les essais en dragage et la maintenance associée pour une durée de 8 ans. Les prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande composite conclu avec un seul opérateur comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et, d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne le remplacement des variateurs de vitesse de la pompe de dragage et des propulseurs d'étrave à bord de la drague Gambe d'Amfard. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne la maintenance préventive et corrective des variateurs dont les prestations figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros hors taxes pour chaque période de deux ans en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse du GIE Dragages-Ports, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 (huit) ans.