Description

Remplacement des vannes guillotines des pompes de l'usine Mazas, Paris 12ème

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. A titre prévisionnel la notification devrait intervenir en décembre 2025. Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnementale décrites au CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr