Description

Remplacement de 118 menuiseries avec volets roulants solaires et mise en oeuvre de motorisation sur 30 volets roulants volets existants sur la Résidence Clair Matin. chaque lot est découpé de la manière suivante : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour chaque lot les délais d'exécution sont les suivants : pour la tranche ferme le délai d'exécution, est de 6 mois et n'inclut pas la période de préparation d'un mois. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution, est d'un mois et n'inclut pas la période de préparation d'un mois. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la notification du marché. Le non affermissement d'une ou des tranches optionnelles n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 3_2024001). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2024001). En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, les questions posées oralement et/ou par téléphone ne recevront aucune réponse, il en sera de même pour les questions envoyées par courriel. Elles ne seront posées que par écrit via la plateforme à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2024001). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10/09/2024 à 20h. Les demandes reçues après cette date et heure ne recevront pas de réponse. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr