Description

Remplacement des lanternes d'éclairage public sur diverses rues et sites de la ville du Creusot (fourniture et pose)

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Il sera demandé au titulaire de fournir pour les lots n°1, n°2 et n°3 un échantillon de produit afin de nous permettre d'apprécier la valeur technique du produit. L'échantillon sera ensuite récupéré aux frais du soumissionnaire dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification d'attribution ou de non-attribution du marché. Passé ce délai les échantillons seront propriété de la Ville du Creusot 5cf. Article 6.2 du Règlement de consultation). Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Dijon. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.