Description

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation ne permettant l’identification de prestations distinctes, la consultation n’est pas allotie. Les prestations de désamiantage ne nécessitent pas l’intervention d’une entreprise spécialisée et pourront être effectuées directement par le titulaire du lot unique. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La durée globale du marché est fixée à 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. La période de préparation d’une durée de 3 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. En cas de négociation, le délai de validité des offres négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l’article ci-dessus. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires

Instance de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne, tél : 03.26.66.86.87 - mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - site internet : chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Renseignements recours : Direction Commande Publique et Achats Transversaux - Place Alexandre Israël - BP 767 10026 TROYES CEDEX, tél : 03.25.42.34.86 - mail : commande.publique@ville-troyes.fr - site internet : ville-troyes.fr