Description

Remplacement des clôtures de mise en sécurité sur le site mégalithique des alignements de Carnac

Informations complémentaires

Le CMN se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an dans les conditions décrites au marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 25 000euro(s) HT par an. Le soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Les visites s'effectuent au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.