Description

La présente consultation a pour objet le remplacement des cellules Haute-Tension du Poste "Bloc hôpital" du CHU de Rennes - Site de Pontchaillou. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières. Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global de réalisation des travaux est fixé dans le calendrier détaillé d'exécution notifié au titulaire à l'issue de la phase préparatoire.

Informations complémentaires

Le délai global de réalisation des travaux est fixé dans la calendrier d'exécution détaillé et intègre le délai de préparation des travaux. Le délai d'exécution du marché court à partir de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.