Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché public est un marché ordinaire mono-attributaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La durée du marché est de 5 mois à compter de la notification du marché