Description

Remplacement de membranes de filtration sur la station de traitement eau potable de Somain (59)- avec fourniture des membranes, des préfiltres et maintenance ou remplacement des vannes de pilotage

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Durée des marchés subséquents : De la notification du marché subséquent jusqu'à la réception sans réserve des fournitures. La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. Sauf spécification contraire, les marchés subséquents sont exécutoires à compter de leur notification envoyée par voie électronique via la plateforme achatpublic.com. 3) Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant pour la première année d'exécution est estimé à 200 000 euros HT puis le montant annuel pour les années suivantes est estimé à 25 000 euros HT (montants non contractuels). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.