Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles. Le projet consiste à une remise en état du hangar d'exploitation au pôle du cheval est de l'âne. La tranche ferme concerne le remplacement de la toiture abimée et la reprise du réseaux d'eau pluviale. La tranche Optionnelle 1 a pour objectif de remplacer le bardage abîmé et de réaliser un muret béton en renforcement de celui-ci. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite est préconisée : la visite aura lieu le jeudi 25 avril et le jeudi 2 mai 2024 matin avec prise de contact avec la direction du patrimoine immobilier du conseil départemental (Cf article 6.3 du RC)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Révision mensuelles des prix (cf article 6.2 du CCAP). Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf article 8 du CCAP)