Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché permettra de relier les délibérations, les registres d'état civil ainsi que ceux de la direction des ressources humaines. La règlementation impose que l'opération soit faite par un professionnel qualifié, suivant des techniques de montage spécifiques et utilisant des matériaux neutres. C'est la garantie d'une bonne conservation des registres dans le temps. Montant mini HT : 5 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 20 000,00 euro(s) HT Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3