Relevés et réalisation de plans de bâtiments publics
82 - Tarn-et-Garonne (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois ferme
Publié le 29 avr. 2025 Clôturé le 28 mai 2025, 12:00
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