Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Réunion préparatoire Cf article 3-3 du RC: Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre ne prendra effet qu'à compter de la tenue d'une réunion de démarrage. * Délais d'exécution Cf article 3-4 du RC: Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur lors de l'émission des bons de commande. Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification par mail du bon de commande. * Obligations des candidats Cf article 4-4 du RC. * Négociation Cf article 8 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 * Annexe: clause de dématérialisation