Description

Marché passé par le groupement de commandes entre Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Prestations attendues au titre de cette étude: Est attendu un relevé intégral de l'offre de vin d'un échantillon de cinquante sites de ventes représentatifs dont la liste sera remise par le groupement de commandes. Les produits couverts par l'étude sont : les vins tranquilles, effervescents (dont Champagne), doux naturels, le Pineau des Charentes, les vins sans alcool, les bières et autres boissons alcoolisées. Pour les bières et autres boissons alcoolisées, il sera uniquement demandé le nombre de référence par site internet. Les sites seront répartis au sein de la segmentation suivante : - «Pure player» vin - Sites généralistes (ex : Amazon.fr) - Le ross canal des distributeurs (grande distribution, cavistes) / drive -Sites marchands des vignerons-négociants -Autres sites (ex : site de vente privée ...) -Sites marchands étrangers vendant en France (ex : tannico.com) -Acteurs émergents (ex : réseaux sociaux)

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne