Description

Rénovation des parties communes de l'immeuble du 8, rue Boulitte 75014 Paris pour le compte du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Informations complémentaires

Cette consultation est une relance : la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (abandon de la procédure d'attribution de la consultation n°2024-005) pour des raisons spécifiques (aléa de procédure) ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour toute la durée des travaux comprenant la réception des travaux, la levée effective des réserves émises, le cas échéant par le maitre d'ouvrage, et des travaux qui y sont associés, lors de la réception de ces travaux, jusqu'à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie de parfait achèvement incluse. Le délai global d'exécution des travaux est de huit (8) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, marquant le commencement de la période de préparation des travaux. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.