Description

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.

Informations complémentaires

Il convient de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises ( DCE) pour toute information complémentaire concernant les variantes et prestation supplémentaire éventuelle (PSE).