Description

Les prestations concernent des travaux de réparation du mur de soutènement pied de talus de la RD559 entre les PR 135+640 et 135+658 sur la commune de Saint Raphaël. La consultation fait suite à une précédente infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024

Informations complémentaires

RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible