Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit du broyage des végétaux collectés dans les déchèteries de la Communauté de Communes du Val de Drôme et stockées sur les plateformes de stockage et de broyage des végétaux d'Eurre et de Livron, destiné à une utilisation agricole (compostage et paillage). Eventuellement et de manière très ponctuelle des campagnes de broyages pourront être programmées sur d'autres plateformes sur le territoire de la CCVD