Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire. Les prestations ne sont pas alloties en raison de prestations homogènes. La durée du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève à la réception définitive (levée des réserves). Le délai d'exécution du marché de 3 mois comprend : la période de préparation est commune pour les deux chambres froides (n°2 et n°3). Elle est de 1 mois et démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution commun pour la réalisation des travaux des deux chambres froides est de 2 mois. Il démarre à l'issue de la durée de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, hors délai de garantie de parfait achèvement. Une visite sur site est fortement conseillée.Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Par application de l'option B prévue à l'article B.10.1 du CCAG-Travaux, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tout marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : -si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; - si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois.

Informations complémentaires

Une visite sur site est fortement conseillée. Les variantes, offres alternatives et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des spécifications techniques ou des conditions d’exécution obligatoires en lien avec la protection de l’environnement : la réalisation d’un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets prévu au Code de l’environnement, et en application de l’article 36.2. du CCAG-TRAVAUX. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire