Description

Relance - Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive relative à l'aménagement des rues du centre-ville

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché comprend les tranches suivantes : Tranche ferme : Mise en œuvre de la phase terrain et mise en œuvre de la phase post-fouille Tranche optionnelle n°1 : Réalisation de sondages au sol (forfait pour 4m²) renouvelable 2 fois Tranche optionnelle n°2 : Dépose d’enduits peints et dépose de mosaïques (forfait pour 10 m²) renouvelable 1 fois Tranche optionnelle n°3 : Forfait de sépultures (forfait pour 5 inhumations) Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de datations ou autres analyses physico-chimiques Le choix de l’affermissement des tranches optionnelles se fera pendant la durée du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution des tranches optionnelles. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la phase post-fouille. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la date de démarrage est estimée au 25 septembre 2026. En cas d’affermissement des tranches optionnelles, le commencement de la mission se fera à compter de l’ordre de service, jusqu’à l’achèvement de ladite tranche. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 7 du CCAP Article 8 du CCAP Forme juridique du groupement : Les groupements d’opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique. En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Modification du DCE : Article 4 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC