Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées infructueuses pour absence d'offre régulière

Informations complémentaires

Modalités de consultation des lots 1 et 2 : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La collectivité de Corse est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique Lot 1 : Montant maximum de la période initiale : 220 000 euros Ht pour la collectivité de Corse et 15 000 euros Ht pour la Maison des personnes handicapés de la Cdc Lot 2 : Montant maximum de la période initiale : 250 000 euros Ht pour la collectivité de Corse et 15 000 euros Ht pour la Maison des personnes handicapés de la Cdc