Description

Le présent accord-cadre fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général liée à la redéfinition du besoin en date du 28/12/2023. Il a pour objet la relance des prestations de nettoyage des écoles primaires et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Sa durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement sur la même durée (sans pouvoir dépasser 48 mois).La présente consultation n'est pas allotie.Les prestations auront lieux dans les écoles primaires de la ville de Lille dont la liste est annexée au CCTP. Les prix seront révisés de manière semestrielle. Le présent accord-cadre prévoit des heures obligatoires d'insertion (300h sur la durée totale du marché). Des visites obligatoires définies au RC sont prévues. Le présent marché est susceptible d’être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L.1224-1 du Code du travail.

Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mail marchespublics@mairie-lille.fr en précisant le numéro et l'objet du contrat.