Description

Marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public pour les besoins de la ville du Bourget.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents. Cet accord-cadre sera attribué à minimum 2 et à maximum 3 titulaires dans l'ordre du classement, en application des articles R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique, dont le montant total (euro(s) HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes : Ainsi, les montants maximums des commandes annuelles du marché sont les suivants : 1 500 000,00 euro(s) HT L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'engage à remettre en concurrence les titulaires du présent accord-cadre pour l'ensemble des opérations prévues. L'attribution des bons de commande se réalisera sur la base du principe du « moins disant ». Le titulaire qui soumettra l'offre (devis par exemple) la plus avantageuse sur le plan financier tout en respectant les exigences techniques sera sélectionné. Si Pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux non prévus au BPU, des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Pour chaque opération, les offres seront attribuées après analyse selon les critères suivants : Critères de jugement des offres pour l'attribution des bons de commandes et les marchés subséquents Proposition financière sur la base de la pièce financière 60% Valeur technique de l'offre jugée au travers du cadre de mémoire technique/devis rendu lors de l'accord-cadre 40% 1.Visite Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. Personnes à contacter pour la visite : Ludovic Lemaitre Technicien Voirie Pole Technique Ville Le Bourget 0603562611 ludovic.lemaitre@ville-lebourget.fr Afin que les candidats puissent bénéficier du même degré d'information, les questions éventuelles suscitées lors de la visite doivent être exclusivement posées par écrit sur la plateforme de dématérialisation dans le respect de l'article 8.1 du présent règlement de consultation. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats. 2. Demande de renseignements Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/. 3. Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1) Tribunal territorialement compétent Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.