Description

RELANCE DU LOT 2 - Installation de panneaux photovoltaïques - Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment riviera et installation de panneaux photovoltaïque au Palais des Festivals et des Congrès de CANNES - LOT N° 2 - Installation de panneaux photovoltaïques. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet de deux (2) lots, traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n° 1 : réfection de l'étanchéité ; - Lot n° 2 : installation de panneaux photovoltaïques. Seul le lot n° 2 fait l'objet de la présente consultation. Le lot 1 ayant déjà été notifié.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation). En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité : À prix global et forfaitaire; Les prix sont fermes et non révisables. Ils peuvent, éventuellement, être actualisables Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l’article 1er, alinéa 1er, de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 modifiée. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, augmenté ou diminué, le cas échéant, du montant toutes taxes comprises des avenants et/ou des ordres de service. Délais d'exécution : La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Le délai d'exécution du lot n° 2 est de 18 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage. Ce délai comprend : - La période de préparation d’une durée de 8 semaines ; - Le délai d’exécution des travaux proprement dits, d’une durée de 10 semaines. Il est précisé que les travaux du lot n° 2 seront réalisés entre le 6 juillet 2026 et le 4 septembre 2026, en raison de la programmation 2025 des congrès et salons du Palais des Festivals. À titre indicatif, les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques seront exécutés à l’été 2026 En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, E-mail : accueil-marseille@justice.fr - Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/