Description

Petits travaux usuels ou urgents de terrassements et d'assainissement des chaussées sur les routes départementales de la Corrèze

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaire est fixé à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT (durée totale). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et 5 mois à compter de la date de notification. Date de fin de l'accord-cadre 04/08/2025. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - Rubrique Questions/Réponses