Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit uniquement d'une relance sur le lot 2 , et d'un lancement du lot 5 (les autres lots sont attribués) Relance Lot n° 2 : Travaux d'urgence tous corps d'états Lot n° 5 : Les travaux de sécurisation des installations électriques Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 HT par période pour le lot 2 et 120 000 euros HT pour le lot 5.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC). Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou par mail mp_achats@ville-saint-denis.fr. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf. R2191-26 du Code de la Commande Publique. Négociation possibles. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, financières, techniques Au titre de la capacité professionnelle des candidats du lot 5 uniquement, il est exigé des candidats d'avoir pour l'exécution des prestations d'être obligatoirement habilitée CONSUEL.