Description

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 08 05 2026, une première procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2026-092-DER : Fourniture et livraison de pièces détachées pour matériels de motoculture et d’entretien des accotements du Conseil Départemental des Ardennes avec une date limite de remise des offres fixée au 08 Juin 2026 à 11 h 00. La procédure de passation du marché RELANCE - Fourniture et livraison de pièces détachées pour matériels de motoculture et d’entretien des accotements du Conseil Départemental des Ardennes, référencée 2026-193-DER, est relancée pour l’ensemble des lots, à la suite de la déclaration sans suite de la procédure initiale : Lots n° 1, 2, 3 et 5 : les offres reçues ont été déclarées irrégulières ; Lots n° 4 et 6 : ces lots ont été déclarés infructueux en raison de l’absence d’offre La présente relance porte donc sur les lots suivants : Lot n°1 : Matériels de motoculture de marque HUSQVARNA Lot n°2 : Matériels de motoculture de marque WOLF/ETESIA Lot n°3 : Matériels de motoculture de marque STIHL Lot n°4 : Matériels de motoculture de marque KUBOTA Lot n°5 : Matériels de motoculture de marque ECHO Lot n°6 : Pieces d’équipementiers pour matériels de motoculture Les opérateurs économiques sont invités à présenter une nouvelle offre dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71