Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et avec maximum annuel de 25 000 € ht, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4, 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat: Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique. Echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des articles proposés dans leur offre: 5 couches par référence. (Cf. Annexe au CCP) Les candidats devront noter sur les échantillons, la désignation et la référence de l’article. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat sera éliminé. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Les échantillons demandés devront être remis au plus tard à la date et heure limite de remise des plis sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « ECHANTILLONS - FOURNITURE DE COUCHES POUR BEBES ET ENFANTS A USAGE UNIQUE », et contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postal à : Pour la remise des échantillons, il vous est demandé d’envoyer simultanément un email aux adresses marches@ccas-grasse.fr et marches.publics@ville-grasse.fr afin de nous confirmer qu’une personne pourra réceptionner les colis. Cet email devra être envoyé 72 heures avant l’envoi des échantillons, une confirmation vous sera envoyée par email. Service Commande Publique – Achats Ville de Grasse Pour le Centre Communal d’Action Sociale 10 avenue Francis De Croisset Ancien LEP De Croisset 06130 GRASSE Durée du contrat ou délai d'exécution: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.