Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois ,sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement