Description

Les prestations sont réparties en 1 seul lot, en fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Ces caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le marché est-il renouvelable ? Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers décembre 2027-janvier 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Aout 2028). -Procédure conjointe? Non. -La quantité ou l'étendue du lot W sont précisées dans la rubrique : ll.2.14) Informations complémentaires (Veuillez vous référer à cette rubrique). Pour le lot W : La fourchette de places minimum/ maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : à la rentrée d'août 2024. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.