Description

Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - LOT 6 - Plomberie L'accord-cadre pourra être utilisé à la fois pour des travaux ponctuels ne nécessitant l'intervention que d'un seul lot, et à la fois pour des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux au sens du Code de la Commande Publique (CCP) et nécessitant l'intervention de plusieurs lots.

Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 4, 7 et 8 ne sont pas concernés par cette consultation car ont été passés à une date antérieure et sont notifiés. Les lots 3 et 5 ne sont pas concernés par cette consultation car sont en cours de consultation dans une procédure à part. Cette consultation concerne exclusivement le lot 6 - Plomberie. Les prestations objet de l'accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquent) seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°6 : Plomberie : sans montant minimum et 200 000 €HT de montant annuel maximum ; Le montant indiqué ci-dessus est un montant annuel maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mixte dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire : - D'une part, à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum ; Les bons de commande porteront sur des travaux à faible technicité ou lorsque l'urgence rend nécessaire la conclusion d'un bon de commande. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. - D'autres part, à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum, dont les modalités d'application seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les marchés subséquents porteront sur des travaux à plus forte technicité. Les travaux concernés sont des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux, à savoir des travaux caractérisés par leur unité fonctionnelle, technique ou économique. Les prestations à prix unitaires sur bons de commande sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire établi sur devis du titulaire. Le marché est conclu pour une période de dix-huit (18) mois fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. RECOURS: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/