Description

Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 4 lots : - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5, d'une longueur totale hors tous inférieure ou égale à 5.70m et/ou d'un empâtement inférieur ou égal à 3.50m (Lot n°1). - Contrôle technique des véhicules et utilitaires de moins de 3T5 et d'une longueur totale hors tous supérieure à 5.70m et/ou d'un empâtement supérieur à 3.50m (Lot n°2) - Contrôle technique des véhicules deux roues (Lot n°3) - Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (Lot n°4) Les lots 1 à 3 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a n'a pas été reconduit pour l'année à venir au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant l'exécution complexe. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°4 : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux des services de la commune.

Informations complémentaires

Date de notification du marché : 5 mars 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.