Description

Travaux de remise en état des installations photovoltaïques de Dijon Métropole : Stade Gaston Gérard et Piscine Olympique Relance après déclaration sans suite en raison du caractère infructueux de la consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Options : OUI Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée par l'acheteur dans les conditions suivantes : - PSE à réponse obligatoire n°1 : Nettoyage des modules Les candidats devront obligatoirement chiffrer la PSE dans leur acte d'engagement, sous peine d'irrégularité de leur offre. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. La durée globale du contrat est fixée à 18 mois à compter de la notification