Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations du fait de l'imbrication des différentes unités d'oeuvre entre elles. Le marché est sans montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est de 300 000 Euros HT Les prestations feront l'objet d'un marché unique

Informations complémentaires

2023-980 relatif à la relance de l'Amo dans le cadre de l'environnement numérique Atrium et ses composantes logicielles liées à l'action de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière de numérique éducatif Montant du marché total : 1 200 000,00 euro(s) Ht La société Meja obtient le marché pour un montant de 341 725,00 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht. Il n'y a pas de montant minimum. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Une sous-traitance est prévue pour un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht par an. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur /Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52