Description

La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules du SICTIAM hors garanties et contrat d'entretien concessionnaire. Il s'agit de la relance d'une précédente consultation déclarée infructueux faute d'offres reçues. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Particulières (CCP) s'appliquent. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents pour les réparations qui nécessitent une demande de devis au titulaire (changement d'une pièce, réparation spécifique, ...). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 EUR HT. Le présent marché prend effet à compter du 17 juin 2025, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.