Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale fixée de la date de notification du contrat (prévisionnellement fixée au 1er mars 2025) jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée cette période de reconduction est de 12 mois. La fin prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée au 31 décembre 2026. Le montant maximum HT pour chaque lot sera identique pour chaque éventuelle période de reconduction

Informations complémentaires

Infos pour la dématérialisation : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon les conditions suivantes : Lot n°9 : Valeur technique (65 points) / Prix (35 points) Pour ce lot il est demandé à chaque candidat de fournir une liste d'échantillons en démonstration ( article 5.2 du Règlement de la consultation) Le critère "Valeur technique" pour le jugement des offres se décompose en sous-critères, détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Lot n° 10 : Valeur technique (65 points) / Prix : (35 points) Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations dont la prochaine mise en concurrence est estimée en automne 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr