Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et prix unitaires forfaitisés. L'accord-cadre concerne des prestations de fournitures et services dans le cadre de l'organisation de l'évènement des 100 ans du Port autonome de Strasbourg

Informations complémentaires

La procédure de passation du lot n°7 de l'accord-cadre initial a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. En effet, l'unique offre reçue dans les délais impartis pour ce lot était inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-3, 6° du Code de la commande, de relancer ce lot selon une procédure avec négociation