Description

Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du besoin. La procédure initiale était composée de 3 lots dont un lot était réservé (lot n°2). Ce dernier a été relancé à part via un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Ce marché ne concerne que les lots n°1 et n°3 de la consultation initiale.

Informations complémentaires

Aucune offre n’ayant été déposée pour le lot n°1 "Fourniture et livraison d’appareils électroménagers neufs et accessoires", celui-ci a été déclaré infructueux. Ce présent lot fera l’objet d’une relance ultérieurement. Date de notification du lot n°3 : 10 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.