Description

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle.

Informations complémentaires

Le candidat peut proposer une variante uniquement sur la durée de la proposition de convention article 7.1. La durée de la convention dépend du plan prévisionnel de retour sur investissement qui sera proposé par le candidat. A ce titre et conformément à l'article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, le candidat pourra proposer une durée nécessaire pour permettre un " amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis ". La durée pourra donc être modifiée à condition que le candidat démontre la nécessité d'aller au-delà des 4 ans initialement proposés. Tous les autres éléments de la présente consultation ne peuvent pas faire l'objet de variante.