Description

Relance - Construction de la capitainerie de Port de Carro

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : PSE aux lots 2, 3 et 5. Motifs d'exclusion purement nationaux : Autres informations complémentaires : cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du CCP. Informations relatives aux délais de recours : TA de Marseille - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Validité des offres : 240 jours. Fonds propres. Offres en langue française ou avec traduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification DCE jusqu'à 6j avant DLRO. Renseignements complémentaires via la plateforme ATEXO jusqu'à 10 jours avant date de DLRO.