Description

Accord-cadre par émission de bons de commande. Durée maximale d'exécution des bons de commande : 2 semaines. Prestations à assurer du 5 au 13/12/24. Les repas auront lieu entre le 05 et le 13 décembre 2024 inclus au Casino Municipal de Thionville ou à la Salle Polyvalente Omnisports de Thionville. Si nécessaire, des jours supplémentaires seront rajoutés. Prestations réglées par prix unitaires. Le prix ne doit pas excéder 55 euros TTC par personne - Nbre minimum derepas : 500 - Nbre maximum de repas : 1500 Vaisselle fournie obligatoirement par la collectivité. A l'issue du jugement des offres initiales, 6 fournisseurs pourront être sélectionnés pour la phase négociation « Dégustation ». Détails de la dégustation communiqués ultérieurement. Elle se déroulera à l'Espace Saint Nicolas. Une visite sur site est possible. Conditions de visites : prendre contact avec Mr BRETBEIL au 03 82 53 23 72 franck.bretbeil@mairie-thionville.fr

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF33 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/2024 à 14:00 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Conformément à l'article R2132-12 2° du Code de la Commande Publique, les dépôts papiers sont exceptionnellement autorisés pour répondre à la présente consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à : Direction de la Commande Publique - Ville de Thionville - Rue Georges Ditsch - Bâtiment D - 2ème étage - 57100 THIONVILLE Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de lacommande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fournitures courantes et de services. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur