Description

Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation du carrefour entre la RD N7 et le chemin des Rabassières, entre les PR 15+685 et 16+140, sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux (délai maximum 40 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer - délai minimum 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du RC- critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 258 800 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire : possible (cf articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)