Description

La consultation a pour objet des travaux de Terrassement, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement qui visent à sécuriser la RD 11 entre le giratoire de Barbier et le giratoire Marius Trotobas. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés sur le chantier : enrobés bitumineux (cf. diagnostic amiante annexé au PGCSPS). L'entreprise candidate devra obligatoirement justifier de sa compétence amiante pour les travaux (Cf. Art 3.2.1 du règlement de consultation). Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2025

Informations complémentaires

RDPG : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engament du présent marché. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation . Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible